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Dossiers types

Crédit © Communautés européennes,2007

  FEDER (Fonds européen de développement régional)
  FEADER (Fonds européen agricole de développement rural)
  FSE (Fonds social européen)
  FEP (Fonds européen pour la pêche)

FEDER (Fonds européen de développement régional)

Note d'informations : nous vous conseillons de consulter cette note d'informations avant de renseigner votre dossier de demande de subvention (format PDF ou format word- 4 pages).

Dossier de demande de subvention *  (format PDF - 25 pages). Le temps de téléchargement et d'enregistrement du dossier peut prendre plusieurs minutes. Ne cliquer qu'une fois!

Pour les projets d'un coût total supérieur à 2 M€, un diagnostic de développement durable sera réalisé : fiche d'information à télécharger (format PDF - 12 pages).

Découvrez les bonnes pratiques applicables aux diagnostics de développement durable en cliquant ici .

*: Le dossier de demande de subvention Feder a fait l'objet d'amenagements et de modifications. Cette version date de septembre 2010.

Vous pouvez aussi enregistrer le document sur votre ordinateur avant de l'ouvrir : clic droit sur le lien, puis "enregistrer la cible du lien sous"

Adobe Acrobat Reader version 9 (ou ultérieures) REQUIS.
Téléchargeable via ce lien : http://get.adobe.com/fr/reader/ (voir avec votre service informatique si vous n'êtes pas administrateur de votre ordinateur).

Si vous rencontrez des difficultés, contact.

Comment savoir quelle version d'acrobat reader est installée sur votre ordinateur?
Lorsque vous ouvrez le programme Adobe Acrobat Reader sur votre ordinateur, un menu "AIDE" vous est proposé dans la partie supérieure de la page. Cliquez sur "AIDE" pour voir apparaître le numéro de la version d'acrobat.

Volet régional du Fonds FSE (Fonds social européen)

Dossiers de demande de subvention 
Source : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
 

Volet régional du Fonds FEADER (Fonds européen agricole de développement rural)

Axe 1 / Mesure 121A -« Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour une agriculture respectueuse de l'environnement en Aquitaine (AREA-PMBE)»
Dossier de demande format pdf - 13 pages - 596 Ko
Notice explicative format pdf - 6 pages - 212 Ko

 

Axe 1 / Mesure 121 C1 -« Aide aux investissements aux exploitations agricoles ou aux CUMA - dispositif Plan de performance énergétique (PPE)»
Dossiers de demande et notices explicatives - (documents compressés [ZIP] - format word)

 

 Axe 1 / Mesure 121 C4 -«Investissements de transformation à la ferme hors filière vitivinicole»

 Dossier de demande format pdf - 7 pages - 150 ko

 

Axe 1 / Mesure 123A -« Aides aux investissements dans les industries agroalimentaires»
Dossier de demande format pdf - 14 pages - 319 Ko
Notice explicative format pdf - 5 pages - 207 Ko

 

Axe 1 / Mesure 123B -« Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers »

Cliquer ici .
 

Axe 1 / Mesure 132 -« Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire»
Dossier de demande format pdf - 4 pages - 130 Ko
Notice explicative format pdf - 3 pages - 129 Ko

 

Axe 1 / Mesure 133 -"Activités d'information et de promotion"

Dossier de demande - pdf - 4 pages - 146ko

Notice explicative - pdf - 5pages - 180ko

 

 Axe 1 / Mesure 144 -"Aide à la restructuration des exploitations tabacoles dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché du tabac"

Dossier de demande pdf - 8 pages - 137 ko

Notice explicative pdf - 3 pages - 106 ko

 

Axe 3 / Mesure 311 -« Diversification vers des activités non agricoles (agritourisme – commercialisation en circuit court) »
Dossier de demande format pdf - 7 pages - 100,3 Ko
Notice explicative
format pdf - 3 pages - 503 Ko Mise à jour 22 10 2010

 

Axe 3 / Mesure 312 "Aide à la création et au développement de micro-entreprises"
Dossier de demande format pdf -11 pages - 97 Ko
Notice explicative format pdf - 3 pages - 45 Ko Mise à jour 22 10 2010

 

Axe 3 / Mesure 313 "Promotion des activités touristiques"
Dossier de demande (format word - 8 pages)
Notice explicative en cours de mise à jour - bientôt disponible

Axe 3 / Mesure 321 "Services de base pour l'économie et la population rurale"
Dossier de demande format pdf - 7 pages - 72 Ko
Notice explicative format pdf - 3 pages - 44 Ko

Axe 3 / Mesure 331 "Formation et information des acteurs économiques dans les domaines couverts par l'axe 3"
Dossier de demande format pdf - 8 pages 
Notice explicative format pdf - 4 pages 

Axe 3 / Mesure 341-B "Les stratégies locales de développement - hors filière bois)
Dossier de demande format pdf - 7 pages - 72 Ko
Notice explicative format pdf - 3 pages - 45 Ko

Axe 4 / LEADER - Mettre en œuvre des stratégies locales partenariales, intégrées et ciblées - Mesure 413 (opérations axe 3 - hors 323A, B, C)
Dossier de demande format word - 8 pages

Axe 4 / LEADER - Mettre en œuvre des stratégies locales partenariales, intégrées et ciblées - Mesure 421 (coopération)
Dossier de demande format word - 10 pages

Axe 4 / LEADER
- Assurer l’élaboration et l’animation de stratégies locales, en cohérence avec l’ensemble du développement rural - Mesure 431 (animation et fonctionnement)
Dossier de demande format word - 8 pages

D'autres documents, concernant d'autres axes du FEADER sont en cours d'élaboration. N'hésitez pas à contacter la DRAF (Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt).

FEP (Fonds européen pour la pêche)

Contacter la DIRM SA (Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique - Aquitaine)

 

 


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