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Les instruments d'ingénierie financière et les fonds structurels 2007-2013

Date de parution 02/12/2010

Un séminaire sur les instruments d'ingénierie financière et les fonds structurels 2007-2013 s'est tenu au conseil régional d'Aquitaine le 19 novembre 2010.

Le public du séminaire était composé d'acteurs régionaux publics et parapublics (services régionaux et départementaux déconcentrés de l’Etat, services des collectivités territoriales, communautés d’agglomération, OSEO, Innovalis…) mobilisés dans la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER 2007-2013.
 
Programme (format PDF - 2 pages) 

Objectifs du séminaire :
- Connaître les principaux instruments d’ingénierie financière
- Maîtriser leur mise en œuvre dans le cadre des fonds structurels
- Optimiser leur utilisation

Compétences acquises à l’issue du séminaire :

- Apprendre à articuler la mise en œuvre des instruments d’ingénierie financière avec les modalités d’intervention du FEDER
- Savoir instruire un dossier d’ingénierie financière éligible au FEDER

Intervenants et présentations :

Ouverture par Monsieur Jean-Luc MERCADIE, Directeur Général des Services du Conseil régional d’Aquitaine, et Monsieur Xavier DESURMONT, adjoint au Secrétaire Général pour les Affaires régionales.

Marie-Astrid DE VERON, Chargée de mission (DATAR),
Présentation : Ingénierie financière et réglementation des aides d'Etat (format PDF- 16 pages)

Lucio PADERI, Rapporteur à la Commission européenne (DG REGIO),
Présentation : L'ingénirie financière et le FEDER, défnitions et cadre légal (format PPT - 15 pages)

Didier DAREYS, Directeur Projets Pôle développement économique, conseil régional d'Aquitaine
Présentation :Les prêts et les garanties : les applications nationales (format PPT - 53 pages)

Denis BALMONT, Chargé de mission ingénierie financière, Pôle développement économique, conseil régional d'Aquitaine
Présentation (format PDF - 38 pages)
Le régime cadre d’aide au capital-investissement  régional en France (N629/2007) (format pdf - 20 pages)

Jean-Pierre QUINTON, délégué régional OSEO,
Présentation d'OSEO (format PPT - 31 pages)

Frank ALCARAZ, Directeur Général Adjoint – développement économique – attractivité de l’Auvergne, conseil régional d'Auvergne
Présentation :Le programme JEREMIE en Auvergne (format PPT - 14 pages)

Autres documentations :

- Le régime cadre d'aide au capital-investissement régional en France (N629/2007) (format PPT 20 pages)

- Note des services de la Commission européenne concernant l'ingénierie financière pendant la période de programmation 2007-2013 - version du 16 juillet 2007 (format Word - 8 pages)

- Note ingénierie financière COCOF du 22 décembre 2008 - version anglaise ( format PDF - 21 pages)

 

Séminaire du 19 novembre 2010


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