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Les programmes européens 2014-2020 pour les projets Aquitains

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Retrouvez le site des fonds européens 2014-2020 en Aquitaine au lien suivant:

www.europe-en-aquitaine.eu/2014-2020

 

L’Aquitaine bénéficie depuis de nombreuses années du soutien de l’Union européenne qui se poursuit pour la période 2014-2020. Au travers de la politique régionale de l'Union européenne, des projets locaux sont cofinancés par l’Europe. Les décisions sont prises au niveau régional.

La politique régionale de l’Europe est définie pour sept ans. Ses programmes accompagnent toutes les régions européennes pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 pour l’emploi et pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Ce qui change avec la nouvelle programmation 2014-2020

-        Dans le cadre de la stratégie Europe 2020 , la concentration thématique est renforcée;

-        L'Union européenne affiche un niveau d'exigence accru en matière de résultats. Il faudra non seulement atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs, mais aussi démontrer les changements obtenus;

-      Dans le cadre de la nouvelle décentralisation, les Régions françaises deviennent autorité de gestion de la plupart des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI). Sur la période antérieure, le préfet de région exerçait cette fonction. Il la conservera pour une partie du FSE (Fonds Social Européen) et la totalité des crédits FEAMP (Fonds Européen pour les Affaires Maritimes)

La réussite de la stratégie Europe 2020 ne dépend pas uniquement des gouvernements, chacun a un rôle à jouer pour contribuer à la réalisation de ses objectifs. C'est la raison pour laquelle la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l'utilisation des fonds européens qui vont financer les projets en Aquitaine.

    Ces partenaires sont notamment :
- les entreprises
- les autorités des  niveaux communautaire, national, régional, départemental et communal,
- les syndicats
- les employeurs,
- les organisations non gouvernementales,
- la société civile avec les organismes chargés de l'environnement, de l'égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination, l'inclusion sociale, l'éducation, la formation, l'habitat, associations caritatives ...
- les citoyens
- les élus

Comment ça fonctionne ?

-        Un accord de partenariat  fixe le cadre national

-   Les priorités régionales sont déclinées dans des programmes régionaux: le PO FEDER-FSE, le PDR pour le FEADER et des volets régionaux de programmes nationaux pour le FSE (Fonds social Européen), le FEAMP (Fonds Européens pour les Affaires Maritimes et la Pêche) et  l'IEJ (Initiative pour l'Emploi des Jeunes)

-        Une gestion des projets par les autorités locales: Préfet de région et Président du conseil régional d'Aquitaine

Retrouvez toutes les informations utiles concernant :


Aquitaine

Les interventions de l’Europe en Aquitaine doivent préparer l’avenir des territoires et des citoyens et contribuer aux priorités communes décidées par l'ensemble des Etats membres. C'est la raison pour laquelle il est important d'être à l'écoute de ces territoires afin de relever les défis économiques, politiques, sociaux et d'y concentrer l'intervention de l'Union européenne et ainsi témoigner de sa proximité.

Les partenaires aquitains ont été mobilisés depuis mars 2012 pour co-construire la future génération de programmes qui interviendra en Aquitaine entre 2014-2020.

Cette phase de concertation a produit 308 contributions provenant de 151 organismes différents. Elle a permis de définir les premières orientations stratégiques proposées par le partenariat aquitain pour le futur programme opérationnel FEDER - FSE (Fonds Européens de Développement Régional - Fonds Social Européen) et le Programme de Développement Rural Aquitain (PDR) 2014-2020.

Le PO devra être soumis à une consultation publique.

Documents annexes:
Liste des structures invitées le 6 mars 2013 au lancement de la concertation régionale pour la préparation des futurs programmes européens 2014-2020

Le PO Feder de la génération 2007-2013 (24 février 2009) - pdf(2,6Mo, 128p.)

Le Projet d'action stratégique de l'État PASE (24 novembre 2011) -pdf (1Mo, 61 p.)

Le Diagnostic territorial stratégique de l'Aquitaine, DTS (11 décembre 2012) -pdf (1Mo,158p.)

Installation du Comité partenarial (Présentation) le 14 juin 2013 - pdf(404Ko, 35 d.)

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France

Concertation nationale sur l'accord de partenariat.

UNE CONCERTATION NATIONALE : POURQUOI ?

Pour la période 2014-2020, les règlements européens proposent de mettre les fonds européens au service de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ils visent à renforcer la performance des fonds et l'approche stratégique de leur programmation en coordonnant plus étroitement les politiques européennes :

  • de Cohésion ;
  • de développement rural ;
  • des affaires maritimes et de la pêche.

La coordination des différentes politiques s'organise à trois niveaux :
- Européen : le Cadre Stratégique Commun (CSC) précise des orientations stratégiques générales sur les domaines d'action des fonds, sur leur coordination entre eux et avec les autres outils de financement de l'Union européenne ;
- National : l'Accord de Partenariat définit un socle stratégique commun aux fonds européens concernés (en France : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), FSE (Fonds social européen), le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). L'Accord de partenariat engage l'Etat membre auprès de la Commission européenne ;
- Régional : des synergies opérationnelles entre les programmes européens seront recherchées.

PARTENARIAT

Le socle stratégique de l'Accord de partenariat et les mécanismes de coordination entre les fonds doivent être élaborés de manière concertée avec l'ensemble des acteurs intervenant dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques concernées. C'est pourquoi l'article 5 du règlement n°1303/2013 adopté le 17 décembre 2013 rend obligatoire l'implication du partenariat. Cette implication est l'objet de la concertation proposée.

Séminaire de restitution de la concertation nationale sur l'accord de partenariat - 9 juillet 2013:

Séminaire de restitution de la concertation nationale sur l'accord de partenariat
La croissance intelligente dans l'accord de partenariat
La croissance inclusive dans l'accord de partenariat
La croissance durable dans l'accord de partenariat

 

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Europe

Cinq grands objectifs ont été fixés pour toute l'Union européenne afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de la stratégie Europe 2020.

Cet ensemble limité d'objectifs est transposé en objectifs nationaux[307 KB] et en objectifs régionaux dans chaque pays de l'UE, pour refléter les différentes situations et circonstances.

La future politique de cohésion européenne en vidéo - (site europa cliquez ici ) -

 

Les cinq objectifs de l'Europe 2020 transposés en objectifs pour la France et l'Aquitaine (attendre quelques secondes afin que le document se charge et qu'il soit actif, cliquez sur le petit écran en bas à droite de la fenêtre pour visualiser le document en plein écran)

 

 

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