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Politique de recherche et d'innovation

La stratégie européenne de Lisbonne place la recherche et l'innovation au centre du développement de l'économie et de la compétition internationale. L'objectif est de porter l'effort de recherche au niveau communautaire à 3% du PIB à l'horizon 2010.

Deux programmes cadres gérés directement par la Commission européenne contribuent fortement à la mise en oeuvre de cette stratégie : le programme cadre pluriannuel de recherche et de développement (PCRD) - le 7ème PCRD pour la période 2007-2013, et le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP).

PROGRAMMES CADRES PLURIANNUELS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT - PCRD

Les programmes cadres pluriannuels de recherche et de développement (PCRD) engagés depuis plus de 20 ans ont été renforcés et un effort a été fait dès le 6ème PCRD (2002-2006) pour attirer davantage de PME vers les projets de recherche coopératifs. C’est ainsi que 15% des crédits de ce programme cadre leur ont été réservés (soit environ 2 milliards d’euros).

Deux procédures sont accessibles aux PME :

  • les actions de recherche coopérative dans lesquelles plusieurs PME commandent ensemble des travaux d’intérêt commun à un laboratoire public ou à un organisme de recherche privé,
  • les actions de recherche collective qui recouvrent des projets conduits par un groupement de PME appartenant à une branche industrielle ou à une fédération professionnelle.

L’objectif du 7ème PCRD (2007-2013) est de relancer la croissance, l’emploi et la compétitivité par la recherche et l’innovation. Une priorité est accordée à la promotion de la participation des PME afin que celles-ci puissent développer leurs réseaux de coopération, mieux exploiter les résultats de recherche et acquérir du savoir-faire technologique. 9 grands domaines de recherche sont privilégiés: la santé, l’alimentation, l’agriculture et les biotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, les nanomatériaux, l’énergie, l’environnement, les transports, les sciences socio-économiques et humaines, et la sécurité et l’espace.

Pour en savoir plus sur le 7ème PCRD :

LE PROGRAMME-CADRE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION (CIP)

Participant aux efforts communautaires tendant vers une croissance économique durable et des emplois plus nombreux, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) propose un cadre cohérent pour améliorer la compétitivité et le potentiel d'innovation au sein de l'Union européenne.

Les actions soutenues par le programme-cadre appuient le développement de la société de la connaissance ainsi que le développement durable reposant sur une croissance économique équilibrée.

Le programme-cadre intègre des programmes d'appui communautaires spécifiques, de nouvelles actions ainsi que des synergies avec d'autres programmes. Il répond ainsi aux objectifs de la stratégie de Lisbonne renouvelée (format PDF - 38 pages) en faveur d'une action communautaire plus simple, plus visible et plus ciblée.

Le CIP se compose de trois sous-programmes spécifiques. Les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME) et l'éco-innovation constituent des priorités transversales et se reflètent dans l'ensemble du programme-cadre:

  • Le programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise rassemble les actions visant à promouvoir l'innovation, l'esprit d'entreprise et la compétitivité industrielle. Ce programme vise spécifiquement les PME, depuis les « gazelles » (entreprises à fort potentiel de croissance) de haute technologie jusqu'aux microentreprises et entreprises familiales représentant la grande majorité des entreprises européennes. Il facilite l'accès des PME au financement et aux investissements dans leur phase de démarrage et de croissance. Il permet également l'accès des entreprises à des informations et des conseils sur le fonctionnement du marché intérieur et ses possibilités, ainsi que sur la législation communautaire qui leur est applicable et la législation future à laquelle elles peuvent se préparer et s'adapter à moindre coût.
  • Le programme d'appui stratégique en matière de TIC a pour objectif de promouvoir l'adoption et l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC), pilier de l'économie de la connaissance. L'adoption des TIC dans les secteurs privé et public permet en effet de stimuler les performances européennes en matière d'innovation et de compétitivité européenne. Le programme participe à la nouvelle stratégie « 2010 : Société européenne de l'information »  et intègre les instruments financés antérieurement par les programmes "eTEN", "eContenu" et "Modinis".
  • Le programme « Énergie intelligente - Europe » (IEE) contribue à accélérer la réalisation des objectifs dans le domaine de l'énergie durable. Il soutient ainsi l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'adoption de sources d'énergie nouvelle et renouvelable, une plus large pénétration sur le marché de ces sources d'énergie, la diversification de l'énergie et des carburants, l'augmentation de la part de l'énergie renouvelable (selon l'objectif que s'est fixé l'Union européenne, la part des sources d'énergies dans la consommation intérieure brute devrait passer à 12% d'ici 2010) et la réduction de la consommation énergétique finale. Une attention particulière est accordée dans ce cadre au secteur des transports.

La politique européenne pour la recherche et l'innovation constitue un axe majeur pour les politiques nationales   et régionales.


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